Intervention de éric Dupond-Moretti

Je vais vous rassurer : la notion d'audience, telle qu'elle se dégage de la jurisprudence et des textes, recouvre le débat devant le juge des libertés et de la détention ; la prolongation de la garde à vue ; le débat devant le président de la chambre de l'instruction, par exemple sur le contentieux de la restitution d'objets ; le débat sur la détention provisoire ; le débat devant la chambre de l'instruction ; le renvoi devant la cour d'assises ; l'appel d'une ordonnance de non-lieu, etc. Si ce n'est pas public, alors il faudra une autorisation.