Intervention de Antoine Savignat

Ce dispositif soulève une inquiétude. M. Untel passe devant la chambre de l'instruction et donne son consentement à la diffusion de l'audience, parce qu'il estime que ce n'est pas plus mal de clamer à tous son innocence. Même si la procédure aboutit à un non-lieu ou à un arrêt des poursuites, il risque de pâtir de l'idée qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Les affaires pénales sont souvent relatées dans la presse locale et dans les médias. Même si l'on floute les visages, on peut identifier les faits et les protagonistes : une personne qui n'aurait pas fait l'objet de poursuites devrait tout de même subir pendant cinq ans la diffusion sur des faits finalement non établis. Cela met en jeu la présomption d'innocence et le droit à l'oubli. À mon sens, il serait plus prudent de retirer ce type de procédure du dispositif, même si je n'ignore pas que cela empêchera de montrer qu'il peut aussi y avoir des non-lieux. Le droit à la vie privée doit prévaloir sur l'intérêt pédagogique voulu par le Gouvernement.