Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Je ne suis pas d'accord avec cette vision : nous voulons justement faire de l'explication pédagogique. Les intervenants pourront expliquer aux téléspectateurs qu'ils ont vu quelque chose qui correspond à la réalité judiciaire d'un instant ; ils expliqueront ce qu'est un non-lieu, ce que sont des indices graves et concordants, etc. L'idée maîtresse est de faire comprendre comment fonctionne la justice. Il ne s'agit pas de prendre parti. Je ne veux pas de gens qui refassent le match : revoir le combat de l'avocat général contre l'avocat, ou de l'avocat de la partie civile contre l'avocat du prévenu ne m'intéresse pas. Je veux que l'on rappelle qu'un non-lieu n'est pas le fruit du hasard ou d'un malentendu, mais la conséquence du fait que l'on n'a pas recueilli suffisamment de charges graves et concordantes. C'est l'occasion ou jamais d'apporter ces explications. Dans le texte, il est question de préserver la présomption d'innocence : je sais que, par les temps qui courent, c'est parfois un détail, mais nous avons cela à cœur.

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