Après une audience du juge des libertés et de la détention, un non-lieu est prononcé. Selon le texte, la diffusion est réalisée dans des conditions ne portant atteinte ni à la sécurité, ni au respect de la vie privée des personnes enregistrées, ni au respect de la présomption d'innocence. Diffuser une mise en détention sans expliquer ce qu'est un non-lieu et ne diffuser que cela, c'est attentatoire à la présomption d'innocence.