Intervention de Ugo Bernalicis

Ce n'est pas tout à fait exact, même si cet amendement va en effet dans la direction souhaitée par le Syndicat de la magistrature : nous sommes capables d'écrire nos amendements nous-mêmes.

C'est vous qui vous méfiez du parquet puisque, après trois ans, il ne serait plus compétent : il ne saurait pas poursuivre une enquête préliminaire, ni introduire le contradictoire, ni garantir l'égalité des armes. Nous proposons simplement, quant à nous, un point annuel. L'enquête préliminaire pourrait durer au-delà de trois ans, précisément parce que nous faisons confiance au parquet et au contrôle effectué par un magistrat du siège. Les enquêtes relatives à la délinquance économique et financière s'étendent bien souvent au-delà de nos frontières et il faut du temps pour que les réponses apportées par d'autres pays, par exemple sur tel ou tel compte en banque, parviennent aux enquêteurs.

La mesure que vous proposez entravera le traitement d'un certain nombre d'affaires par le parquet national financier. Des informations judiciaires s'ouvriront alors et l'instruction durera dix ou quinze ans. Je m'oppose à votre tour de passe-passe.