Intervention de Cécile Untermaier

Le délai de deux ans, contesté par un certain nombre de magistrats et de parquets, doit être réduit d'un an étant entendu que, selon le rapport Mattei, la grande majorité des enquêtes préliminaires durent moins d'un an. Pour les enquêtes plus complexes, un délai d'un an, renouvelable deux fois, pouvant porter l'enquête jusqu'à trois ans est prévu. Un régime d'exception demeure pour les faits de terrorisme et le crime organisé, avec un délai maximal de deux ans renouvelable une fois, portant jusqu'à quatre la durée maximale de l'enquête préliminaire. Un an, c'est déjà long pour qui ignore tout de l'affaire.