Intervention de Ugo Bernalicis

Si je ne suis pas d'accord sur la question des délais, je suis en revanche mille fois favorable à l'introduction du contradictoire dans l'enquête préliminaire. J'ajoute que l'ouverture d'une information judiciaire n'est pas une garantie d'accès au dossier : il faut, pour cela, être placé sous le statut de témoin assisté ou être mis en examen. De plus, même si c'est rare, celle-ci peut durer deux ou trois ans !

En l'occurrence, j'ai l'impression que l'on se fait plaisir en définissant un délai qui ne servira à rien puisque 97 % des enquêtes préliminaires durent moins de trois ans. Ne se complique-t-on pas un peu la tâche pour les 3 % restant ? L'affaire des fadettes a bien sûr duré beaucoup trop longtemps alors que l'enquête, à proprement parler, a duré trois ou quatre mois et aurait pu être clôturée bien avant, en effet, mais c'est plutôt l'exception de l'exception de l'exception !

Quant au délai de trois ans plus deux, dans les affaires de délinquance économique et financière, on ne peut pas s'en priver !