Intervention de Ugo Bernalicis

Il y a une chose que je ne comprends pas. Depuis plusieurs années, on renforce les pouvoirs du procureur de la République, ses moyens, ses techniques spéciales d'enquête. C'était encore le cas dans la loi de programmation 2018-2022. En mettant en place le parquet national financier, on cherchait à réaliser 100 % de l'enquête en enquête préliminaire, avec une citation directe devant le tribunal à la fin, pour gagner du temps, même si les nullités soulevées à l'audience ralentissent l'affaire. La doctrine visait notamment à mettre en place l'outil voulu par le Gouvernement, auquel je suis opposé, la convention judiciaire d'intérêt public, pour respecter ces délais.

Là, vous nous présentez le contraire. Je ne comprends pas la logique. Finalement, ne voulez-vous pas de convention judiciaire d'intérêt public dans le dossier d'Airbus, dont l'enquête a duré plus de trois ans, pour parvenir à une saisie qui a rapporté 2 milliards dans les caisses du contribuable français ? Soit l'affaire n'est pas complexe et doit être traitée comme une affaire classique, soit elle entre dans la case des enquêtes de trois plus deux ans. Je cherche à trouver la cohérence ! Bien que n'ayant pas déposé ces amendements, je suis prêt à les défendre car ils semblent pragmatiques. Mais comme je ne suis pas très partisan de l'enquête préliminaire, à laquelle je préfère l'information, je pourrais rejoindre votre position. Cependant, devant le nombre de dossiers qui s'accumulent derrière, à la chambre de l'instruction, je ne sais pas quelle est la meilleure idée, en l'état actuel des moyens de la justice. Du point de vue de la durée de l'enquête, vouloir les basculer à l'information judiciaire, avec cette règle, est peut-être une bêtise.