Intervention de Cécile Untermaier

Il ne s'agit pas d'ouvrir le dossier dans sa totalité, puisqu'il est expurgé de certains éléments. On laisse la possibilité aux enquêteurs de conserver les pièces importantes, ce qui leur permet d'avancer dans l'enquête.

L'étude d'impact du projet de loi rappelle que, dans la plupart des pays européens, le droit d'accès au dossier, le plus souvent lors de la garde à vue, et le droit de demander des actes d'enquête ou de participer à de tels actes et d'être informé de ses droits, figurent parmi les droits les plus fréquemment conférés à la personne en cours d'enquête.

Comme le disait le rapporteur, nous allons avancer progressivement. Le moment n'est sans doute pas opportun, mais il faudra que nous allions vers davantage de transparence, tout en préservant le « temps d'avance » des services de police et de gendarmerie, qu'a évoqué M. le garde des sceaux.