Intervention de éric Dupond-Moretti

Là encore, votre amendement est d'inspiration syndicale – pourquoi pas. Vous évoquez « l'importance des charges accumulées », qui devrait permettre l'ouverture au contradictoire. « Charges » n'est pas le mot juste. Au moment de l'enquête, nous sommes sur des « raisons plausibles » ; lors de la mise en examen, sur des « indices graves et concordants ». Il est question de « charges » lorsque les « indices graves et concordants » permettent de renvoyer devant la juridiction. Quant aux « preuves », elles permettent de condamner. Il est donc curieux de parler de « charges » au moment de l'enquête préliminaire.

Pour le reste, pour les raisons évoquées par le rapporteur, je suis totalement opposé à l'amendement.