Intervention de Laurence Vichnievsky

Ce que je trouve pour ma part inquiétant, monsieur le ministre, c'est que vous puissiez autant travestir mes propos – je n'ose imaginer que vous fassiez preuve de malhonnêteté intellectuelle. Je crois que l'ensemble de mes collègues ont compris que j'étais opposée à cette disposition telle qu'elle était rédigée, position d'ailleurs exprimée aussi par mes ex-collègues et par vos anciens confrères lors des auditions. Nous pouvons reprendre l'ensemble des comptes rendus : je crois qu'ils ne me démentiront pas. J'en veux pour preuve que neuf amendements de suppression de l'alinéa ont été déposés par des députés issus de groupes politiques différents : cela signifie bien que cette disposition, telle qu'elle est rédigée, suscite une opposition.

Laisser entendre, en creux, que je serais ou que d'autres professionnels de la justice seraient opposés au respect de la présomption d'innocence et à l'ouverture au contradictoire, c'est malhonnête et bien inquiétant. Je dois dire que je suis affectée par la teneur de vos propos.

Cela étant, si j'ai demandé la parole, c'est pour saluer la proposition de nouvelle rédaction de l'alinéa. Je crois néanmoins que si cette proposition a été formulée, c'est parce qu'un certain nombre d'amendements de suppression, aux exposés très argumentés, ont été déposés – vous aviez d'ailleurs eu la faiblesse de me l'indiquer lorsque vous aviez été invité par notre groupe politique.

La rédaction proposée par Mme Avia est bien plus pertinente et répond aux difficultés que nous avions soulignées, à savoir la définition floue des médias et l'expression « présentée comme coupable ». La seule observation que je ferai, mais elle est minime, c'est qu'en raison du secret des sources des journalistes, il sera bien difficile de rapporter la preuve que l'auteur de la fuite est la personne mise en cause ou son avocat.