Intervention de Naïma Moutchou

Je suis très favorable à la proposition de réécriture de notre collègue Laetitia Avia et tout à fait opposée aux amendements de suppression de l'alinéa. On ne compte plus le nombre de dossiers dans lesquels des personnes simplement mises en cause et qui bénéficient de la présomption d'innocence – qui est, rappelons-le, un principe à valeur constitutionnelle – sont présentés comme coupables, sans qu'elles aient la possibilité de se défendre puisqu'elles n'ont pas accès au dossier. Que peuvent-elles faire ? Déposer une plainte pour violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ? Cela ne fonctionne pas. Déposer une plainte pour diffamation ? Cela non plus ne fonctionne pas, la justice sursoyant à statuer dans l'attente que l'enquête aboutisse. Qui peut accepter cela ? La moindre des choses, c'est de donner à la personne concernée la possibilité d'accéder à son dossier.

Quant au risque que les personnes mises en cause fassent elles-mêmes fuiter des informations, je n'y crois pas beaucoup. Quand on fait la balance entre coûts et avantages, je peux vous dire qu'on y réfléchit à deux fois avant de laisser des informations entre les mains de certains journalistes.