Intervention de Antoine Savignat

J'abonderai dans le sens de notre collègue Untermaier, en cohérence avec ce que je disais sur la garde à vue et le fait que l'avocat n'avait pas besoin d'avoir accès au dossier. Chacun son rôle, chacun sa mission, dans le respect du secret de l'enquête, qui doit être absolu. Mais à partir du moment où l'une des parties à la procédure décide de faire fuiter ou de communiquer des éléments du dossier, comme les procureurs de la République ont la possibilité de le faire, il convient de respecter le principe de l'égalité des armes : tout le monde doit disposer des mêmes informations pour pouvoir s'expliquer. C'est pourquoi la condition que la personne ait été publiquement présentée dans les médias comme coupable ne suffit pas, car les médias ont généralement la prudence de désigner les gens comme des « présumés coupables », ce qui peut prêter à confusion.

Ce qui me gêne d'ailleurs dans l'amendement de Mme Avia, c'est qu'il fixe comme condition qu'il ait été « gravement » porté atteinte à la présomption d'innocence. La notion est subjective. Pour moi, être mis en cause dans les médias au motif que je fais l'objet d'une poursuite, c'est grave. Peut-être faudrait-il revoir la formulation.