Intervention de Naïma Moutchou

Il s'agit là d'un sujet important. On ne peut parler de confiance sans évoquer la question du secret.

Au préalable, je tiens à souligner que ce qui est proposé dans ce texte est une avancée majeure, qui est attendue depuis longtemps. Je remercie le ministre de s'être saisi de la question, parce que protéger le secret professionnel, ce n'est bien évidemment pas protéger l'avocat, c'est protéger le justiciable. L'existence d'une relation de confiance entre l'avocat et son client tout au long de la procédure est indispensable ; c'est une garantie démocratique essentielle.

Ce que nous proposons à travers cet amendement, c'est une simple précision afin de lever tout doute.

Le secret professionnel démarre dès que le client entre en contact avec son avocat. Cela couvre évidemment l'activité de défense stricto sensu, celle du contentieux, de la procédure, mais aussi l'activité de conseil. Nous proposons que cela soit inscrit noir sur blanc dans la loi, afin de prendre acte de cette évolution historique, et cela tous ensemble – puisque nous avons tous déposé des amendements identiques ou presque. À titre personnel, j'en suis très heureuse, parce que c'est un combat qui était mené depuis plusieurs années, jusqu'à présent sans succès, contre une jurisprudence prétorienne qui ne s'expliquait pas.