Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Après réflexion, il m'a semblé préférable, pour la sérénité de la justice, que la communication incombe au procureur. J'ai conscience que le texte apporte des garanties en plaçant le discours de l'officier de police judiciaire sous le contrôle du procureur. Toutefois, je me demande si cela ne conduira pas le policier à se mettre en difficulté puisqu'il ne se contentera pas de lire un communiqué. Tout en étant sous le contrôle du procureur de la République, il disposera d'une marge de manœuvre et pourrait révéler des informations qu'il aurait dû garder confidentielles. Je préfère que la responsabilité de ce type de propos soit laissée au parquet. À l'instar de l'enregistrement des audiences, j'approuve l'objectif mais je conteste le dispositif.

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