Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons de rendre obligatoire la motivation spéciale en cas de prolongation de la détention provisoire au-delà de quatre mois et non de huit mois. L'article tel qu'il est rédigé ne permettra pas d'atteindre les résultats escomptés. La surpopulation carcérale est due notamment à la présence des détenus provisoires, qui représentent en moyenne 40 % des effectifs des maisons d'arrêt – parfois près de 50 %. Sans les prévenus, le problème de la surpopulation serait quasiment réglé !

Être prévenu ne veut pas forcément dire être enfermé. C'est d'ailleurs le sens de l'article 5, qui renvoie à d'autres dispositifs, telle l'assignation à résidence sous surveillance électronique. Il faut redécouvrir des dispositifs qui permettent d'éviter l'incarcération ou, à tout le moins, favoriser leur prononcé, plutôt que de céder à la facilité de la détention provisoire, qui donne l'assurance d'avoir le prévenu sous la main.