Intervention de Ugo Bernalicis

Si, au bout de quatre mois, on constate qu'on peut prononcer une surveillance électronique, pourquoi ne pas l'avoir fait dès le premier jour ? La question n'est pas seulement d'ordre culturel. Les magistrats n'échappent pas à l'ambiance anxiogène, sécuritaire dans laquelle baigne la société, et refusent de prendre le moindre risque. Toutefois, en plaçant le prévenu en détention provisoire, on ne fait que différer le risque puisque la prison n'a pas que des vertus, d'autant plus qu'un prévenu y a difficilement accès au travail et aux activités. L'objectif doit être de prononcer moins de détentions provisoires initiales.

Le frein principal à la surveillance électronique est l'enquête technique de terrain visant à déterminer si on peut y soumettre le prévenu. Compte tenu de la mécanique de la comparution immédiate, de la procédure de l'audience correctionnelle, et du fait de la faiblesse de l'enquête sociale rapide et de faisabilité, le magistrat a tendance à placer le prévenu en détention provisoire, quitte à la convertir ultérieurement. Cela ne me paraît pas une bonne méthode : il faut porter les efforts sur l'enquête pour se donner les moyens, dès le départ, de ne pas ordonner la détention provisoire.

Même lorsque celle-ci n'est pas prononcée, on cherche à se rassurer, dans une sorte de fuite en avant technologique, en préférant la surveillance électronique à d'autres mesures. Il existe pourtant d'autres dispositifs, à commencer par le contrôle judiciaire. Cette mesure reste certes prononcée dans la majorité des cas, mais il semble que beaucoup oublient son existence. Il faudrait développer son usage car la surveillance électronique n'est pas exempte d'inconvénients.