Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit d'énoncer un principe général qui existe déjà partiellement dans la loi : avant de prononcer une peine privative de liberté – détention provisoire ou emprisonnement ferme –, il faut évaluer la possibilité de prendre toute autre mesure en milieu ouvert.

La disposition qui vient d'être adoptée entraînera des difficultés, car aller en détention, pour beaucoup de gens, cela signifie risquer de perdre son logement et le lien avec la famille et les amis. Or le principal critère pour prononcer une ARSE est que la personne dispose d'un logement. En plaçant le prévenu en détention pendant quatre mois ou huit, on ne se donne donc pas toutes les chances de déboucher sur une assignation à résidence, et certains magistrats motiveront sans doute de ne pas prononcer l'ARSE par l'impossibilité concrète, technique de la mettre en œuvre. C'était déjà la raison avancée pour ne pas libérer de nombreux prisonniers dans le cadre des ordonnances pendant la première vague du covid. C'est donc bien à la source qu'il faut tarir la détention provisoire.

Je soutiens les dispositifs que vous proposez – c'est mieux que rien –, mais je ne suis pas sûr que l'on atteigne l'objectif visé.