Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cet amendement vise à accompagner l'évolution culturelle que nous attendons tous, en invitant tous les tribunaux à examiner d'abord les alternatives à l'enfermement. Il importe qu'il n'y ait pas de différence de traitement selon les tribunaux, selon que les magistrats acceptent de réfléchir à des solutions alternatives et selon celles qui sont proposées dans les territoires.

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