Intervention de Laurence Vichnievsky

Cette audience n'existe pas dans la loi, aussi proposons-nous de la créer. En réalité, elle se tient déjà pour nombre de procès d'assises, mais généralement lorsque l'accusé se bat sur la peine, non sur le fond. Il est alors assez utile et judicieux de s'entendre sur la liste des témoins et des experts, ainsi que sur la durée des auditions, pour pouvoir calibrer l'audience.

Avec mon groupe, nous sommes plutôt pour conférer à cette audience un caractère facultatif, c'est-à-dire qu'elle se tienne lorsque les parties sont d'accord – la quasi-totalité des professionnels qui ont été entendus considèrent qu'elle serait inutilement chronophage en cas de désaccord. Il faut donc autoriser cette procédure si le président de la cour ou les parties la juge utile, mais ne pas la rendre systématique.