Intervention de éric Dupond-Moretti

Il est possible de concilier tous ces amendements.

Tout d'abord, j'aimerais dire deux mots sur la philosophie du dispositif. Actuellement, avant l'ouverture des débats, l'accusé reçoit une liste de témoins préparée par le ministère public. Parfois, son avocat ne la reçoit pas lui-même et doit aller la chercher en détention si son client est détenu – cela peut être assez compliqué. Cette liste donne lieu à des curiosités : quatre témoins qui viennent raconter qu'ils ont entendu un coup de feu à 21 heures, ce qui n'a strictement aucun intérêt, surtout si cela n'est pas contesté ; un expert de l'ADN que l'on fait venir de l'autre bout de la France pour dire à l'audience de cours d'assises qu'on a retrouvé l'ADN de l'accusé sur la clenche de la porte, alors que celui-ci reconnaît avoir ouvert la porte et ne conteste pas qu'on ait pu y retrouver son ADN. Cela ne sert à rien, c'est du temps perdu, et cela coûte des sous. C'est bien trop rigide.

De là l'idée de faire une audience de mise en état. Cette audience, ne pourrait-on pas la faire chez le président, voire, si les choses sont simples, par téléphone ou en visioconférence ? Mme Vichnievsky propose très justement de la convoquer si les parties le jugent utile. Encore faut-il qu'elles se parlent ! Or il n'y a pas toujours de contact entre la défense et le ministère public ou entre la défense et le président avant l'ouverture d'un procès.

En tout état de cause, il faut quelque chose pour que le texte ne perde pas de son efficience, il faut sans doute plus de fluidité. Dans les affaires simples où tout le monde est d'accord, un coup de fil peut suffire ; si l'affaire est vraiment complexe, il faut une audience. Quand une affaire est jugée à Aix-en-Provence et que l'avocat est de Dunkerque, doit-on le contraindre à se rendre à l'audience obligatoire à Aix-en-Provence ? Des moyens de communication modernes permettent de pallier cette rigidité.

Je vous propose de retravailler ensemble pour essayer de simplifier cette audience. Nous la rendrons obligatoire, ce qui fera plaisir au député Houbron, mais pas tout à fait, ce qui fera plaisir à nos deux autres députées. Il faut au moins qu'un contact soit pris, avec des moyens modernes – téléphone, visioconférence – et qu'un document acte cette prise de contact. Simplifier et rendre une justice moderne : voilà ce vers quoi nous voulons tendre.