Intervention de Buon Tan

L'article 6 prévoit que l'audience préparatoire puisse au besoin se tenir à distance, par « télécommunication audiovisuelle ». Une telle possibilité est à saluer, dans la mesure où elle contribuera à la fluidité et à l'adaptabilité de la nouvelle procédure. La crise sanitaire a prouvé combien le recours aux outils numériques était plus que jamais indispensable au bon fonctionnement de nos institutions et de notre société.

Compte tenu de la gravité des questions abordées lors de ces audiences, et tout particulièrement en matière criminelle, il importe cependant de garantir la sécurité et la qualité des outils numériques utilisés. Le renforcement du secret de l'enquête, de l'instruction de la défense, auquel ce projet de loi dédie plusieurs articles, nécessite de préciser dans quelles conditions et selon quelles modalités se déroule cette audience préparatoire. C'est pourquoi l'amendement CL495 propose que les moyens de télécommunication utilisés pour la tenue de cette audience fassent l'objet d'un agrément par le ministère de la justice.

L'amendement CL496 est un amendement de repli.