Intervention de éric Dupond-Moretti

Il faut faire confiance aux professionnels. Chacun sait ce qu'il a à faire. Le président a des pouvoirs propres et peut estimer qui il faut faire citer. D'ailleurs, souvent, ce n'est pas le président qui fait citer, même s'il a le droit de faire venir un témoin, c'est le ministère public. Les avocats, de la défense et des parties civiles, ont aussi leur idée sur la question. Prenons deux exemples. Le directeur d'enquête a été muté. Accepte-t-on l'un de ses subordonnés à l'époque des faits pour venir raconter l'enquête ou exige-t-on la présence du directeur ? Cinq témoins disent la même chose : est-ce que l'on ne peut pas se contenter d'un seul ? Un autre exemple : en appel, le grand usage, c'est d'utiliser la même liste de témoins qu'en première instance. Mais s'il s'agit d'un appel sur le quantum de la peine, certains témoins n'ont plus d'utilité. J'ai même vu des témoins qui étaient à nouveau cités, auxquels on payait le déplacement, qui prêtaient serment et qui… ne connaissaient pas l'accusé. Ce sont des sous gaspillés et du temps judiciaire perdu. Quand j'ai imaginé cette disposition, j'ai imaginé quelque chose de très fluide.

Pour revenir à la sécurisation des communications, monsieur Tan, quand vous appelez un président de cour d'assises, ce n'est pas un secret d'État. Il s'agit de savoir qui faire citer ou quelle sera la durée de l'audience. Il faut que ce soit très fluide, sans quoi ce sera plus compliqué après l'entrée en vigueur de la loi qu'aujourd'hui. Le tout, c'est de gagner du temps, en s'arrangeant en amont, ce qui remet d'ailleurs un peu de liant entre les intervenants de la grande barque judiciaire. Ne faisons pas de quelque chose de très simple une usine à gaz. Demande de retrait.