Intervention de Ugo Bernalicis

Je tiens à redire mon vif désaccord contre le mandat de dépôt différé, qui contourne l'article 723-15 du code de procédure pénale et contribue nettement à augmenter les incarcérations.

Le mandat de dépôt prononcé lorsqu'une personne comparaît libre à la barre est censé être une mesure de sûreté spécialement motivée. S'il vise une peine aménageable, celle-ci n'est amenée à exécution qu'une dizaine de jours plus tard, lors d'une convocation devant le juge d'application des peines. La personne peut ainsi tout à fait voir sa famille entre-temps. Il faudrait, au contraire, favoriser les aménagements de peine pour éviter la surpopulation carcérale.