Intervention de Ugo Bernalicis

Dans ce projet de loi, il est question de justice populaire, de confiance dans l'institution judiciaire et de rapprocher le citoyen du fonctionnement de la justice. Nous proposons donc, à titre expérimental, d'introduire des jurés tirés au sort dans les tribunaux correctionnels et de police, ainsi que dans les tribunaux de commerce.

Une expérimentation avait été organisée entre 2011 et 2013 pour les tribunaux correctionnels, à l'initiative de la droite et dans une perspective qui n'est sans doute pas la même que celle que nous avons aujourd'hui à l'esprit. Le rapport d'évaluation de cette expérimentation a montré que, contrairement à ce qui était envisagé, les décisions rendues avec ces jurés n'ont pas été plus sévères.

En revanche, les jurés qui y ont participé en sont ressortis avec une image grandie du fonctionnement de l'institution judiciaire et de la justice en général, comme c'est le cas pour les jurés des cours d'assises. Cela n'est certes pas quantifiable, mais cela constitue une qualité démocratique extrêmement forte. C'est pourquoi nous proposons d'étendre la place des jurés, à titre expérimental. Le fait d'y associer les tribunaux de commerce n'est pas complètement innocent : la confiance dans la justice commerciale pourrait en être améliorée.