Intervention de éric Dupond-Moretti

Les tribunaux de commerce font partie de notre vieille histoire. Ils se sont installés dès le XVe siècle dans les grandes foires. Ils sont composés aujourd'hui de juges bénévoles, élus par leurs pairs parmi les commerçants, les artisans et les dirigeants de sociétés commerciales.

Quant aux autres juridictions que vous voulez doter de jurys populaires, il est quand même curieux que La France insoumise veuille reprendre à son compte, en l'élargissant, une expérimentation menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Celui-ci disait à l'époque qu'en réalité le but était d'aller vers une justice plus sévère.

Les juges des tribunaux de commerce représentent la société civile ; ils connaissent le sujet et ils exercent à titre bénévole. Vous dites, sans argumenter davantage, qu'il n'y aurait pas de confiance dans les tribunaux de commerce. Je voudrais vous rappeler que, lorsque les petits entrepreneurs saisissent le tribunal de commerce en amont d'une procédure collective, dans 75 % des cas leur entreprise est sauvée. J'ai d'ailleurs demandé un rapport sur cette question ; ces mesures ne sont pas suffisamment connues, alors qu'elles sont d'autant plus efficaces qu'elles interviennent en amont. Nous allons préparer un grand plan de communication pour mieux les faire connaître aux petits artisans et petits entrepreneurs en difficulté, pour qui franchir la porte des tribunaux de commerce est humainement souvent très difficile parce qu'ils ont honte.

Attention à la façon dont on présente les choses : on ne peut pas jeter l'anathème sur tous les tribunaux de commerce. Il y a sans doute des choses à améliorer, mais je rappelle que ce sont des hommes et des femmes qui donnent de leur temps à la justice de notre pays, de façon tout à fait bénévole. Et, monsieur Bernalicis, ils paient eux-mêmes leur robe.