Intervention de Ugo Bernalicis

L'objectif poursuivi, en introduisant des jurés dans les tribunaux correctionnels, était effectivement de rendre la justice plus sévère. Or le rapport d'évaluation de cette expérimentation, en 2014, a montré qu'en fait l'inverse s'était produit. C'est bien pourquoi je souhaite que l'on reprenne et étende l'expérience, ce qui aura pour effet positif que davantage de citoyens connaissent la justice sans être victime ou auteur.

Des rapports parlementaires ont montré que le fonctionnement de la justice commerciale méritait d'évoluer, mais je ne vais pas développer ce point. La présence de jurés dans les tribunaux de commerce serait également souhaitable, sans que cela change pour autant les décisions de ces tribunaux ni empêche les artisans et commerçants dont vous parliez d'y avoir recours. Cela n'a aucun rapport. La présence accrue de citoyens leur permettrait de faire davantage corps avec l'institution judiciaire.