Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La fin de cette expérimentation est certes rapide, mais je ne vais pas épiloguer sur l'absence de véritable bilan : j'étais opposé à cette cour criminelle départementale et ma conviction n'a pas changé. Les cours criminelles départementales remplissent les objectifs de rapidité qui leur ont été assignés. Sur ce plan, elles sont beaucoup plus efficaces que les cours d'assises. Mais elles ont un effet non quantifiable résultant de l'absence de jury populaire, tant sur ceux qui auraient pu être jurés que sur la société en général. Les études qualitatives qui sont réalisées auprès des jurés d'assises montrent que les retours sont toujours extrêmement positifs. C'est la raison pour laquelle, dans l'absolu, je suis favorable à ce qu'il y ait davantage de jurés, et en particulier en matière criminelle.

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