Intervention de Ian Boucard

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Je défends les amendements de suppression de nos collègues Brigitte Kuster, Fabien Di Filippo, Emmanuel Maquet et Emmanuelle Anthoine. L'article 7, prévoit de supprimer les jurés, en première instance et pour toutes les affaires criminelles passibles de moins de vingt ans de réclusion, au profit des magistrats : il s'agit des fameuses cours criminelles.

Nous sommes un certain nombre à estimer, au groupe Les Républicains, qu'il ne s'agit pas d'une bonne mesure puisque ces cours éloignent finalement le justiciable de la décision de justice, au profit d'une justice qui serait rendue de manière plus efficace, plus rapide et plus agile. Or nous estimons qu'en démocratie tout ne doit pas être plus efficace, rapide et agile.

Certains pourraient penser que notre assemblée, qu'elle siège en commission ou en séance publique, pourrait être utilement remplacée par une commission de hauts fonctionnaires qui ferait la loi de façon « plus efficace, rapide et agile ». Ce ne serait pourtant pas une bonne chose car le peuple serait ainsi moins représenté.

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