Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement s'oppose à la généralisation et à la mise en œuvre des cours criminelles départementales. On a beaucoup entendu, en 2018, en 2019 et aujourd'hui, qu'une justice « rapide » est de toute façon plus efficace. On a même entendu le ministre dire que le taux d'appel équivalait au taux de satisfaction. Or, à sa place, je ne m'emballerais pas car certaines personnes ne font pas appel, même si elles ne sont pas satisfaites d'une décision, parce qu'elles n'ont pas envie d'aller plus loin, parce qu'elles sont épuisées par le fonctionnement judiciaire ou parce qu'elles n'en ont pas les moyens.

Surtout, l'efficacité de la justice n'est pas entièrement quantifiable, puisque c'est de qualité qu'il s'agit avec la présence des citoyens en tant que jurés dans la prise de décision. Quand ils ne sont plus là, cela ne veut pas dire que la décision est moins bonne, ni que les parties ne sont pas satisfaites, mais que le citoyen n'est plus là. C'est parce qu'elle est bénéfique à l'intérêt général que nous avons proposé que cette présence soit étendue à la correctionnelle, au tribunal de police et au tribunal de commerce.

S'agissant toujours de l'efficacité de la justice, si les délais d'audiencement en cour d'assises sont beaucoup trop longs, cela nous ramène une nouvelle fois au manque de moyens.