Intervention de éric Dupond-Moretti

Avoir passé ma vie devant les cours d'assises me donne un peu de légitimité pour vous dire qu'aujourd'hui, pour la première fois de l'histoire de la cour d'assises, un homme peut être condamné sans qu'une majorité de jurés se soit exprimée en faveur de la culpabilité. Or c'est bien cela qui permet ou non de dire que l'on est en présence d'une juridiction qui consacre la souveraineté populaire. Mécaniquement et arithmétiquement, on peut aujourd'hui condamner quelqu'un avec six voix, par exemple trois magistrats professionnels – ce n'est qu'une hypothèse car ils ne sont pas forcément d'accord – et trois jurés. Désormais, il faudra quatre jurés pour condamner quelqu'un.

Nous rétablissons donc la souveraineté populaire que Les Républicains avaient supprimée. Si ces murs ont des oreilles, ils ont aussi parfois une mémoire.

Je suis défavorable aux amendements.