Intervention de Alexandra Louis

En 2019, si je nourrissais moi aussi quelques inquiétudes quant aux cours criminelles départementales, comme notre rapporteur, j'ai voté cette disposition parce qu'elle devait se faire à titre expérimental. J'ai aujourd'hui la très ferme conviction que l'on peut tout à fait assurer la pérennisation de ces cours sans trahir notre attachement à la cour d'assises et aux jurés populaires.

Lorsque j'ai été missionnée pour évaluer la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, un sujet est revenu au cours de toutes les auditions : la correctionnalisation, mal vécue par certaines victimes comme par certains de nos concitoyens, tout simplement parce qu'elle consiste à juger un crime comme un délit, c'est-à-dire à ne pas juger des faits à leur juste degré de gravité. Elle s'explique par plusieurs facteurs, certains étant plus acceptables que d'autres : certaines victimes l'acceptent parfois parce que les délais sont trop longs, d'autres parce qu'elles ne veulent pas aller devant la cour d'assises, trop impressionnante.

J'ai également à cette occasion posé la question des cours criminelles départementales : tous les retours ont été très positifs, parce qu'elles donnent une option supplémentaire à la victime. Un président de cour d'assises m'avait dit : « La cour criminelle départementale n'est pas une cour d'assises au petit pied. » Selon lui, le fait d'avoir préservé l'oralité et la solennité de la cour d'assises a permis aux mis en cause, mais également aux victimes, d'avoir une bonne justice et un procès de qualité.

Je suis donc favorable à la pérennisation de cette expérimentation, d'autant que nous avons plus que jamais besoin de ce cadre juridictionnel eu égard à la loi que nous avons votée il n'y a pas longtemps sur les délits et crimes sexuels sur mineurs. Il n'y a pas concurrence mais complémentarité entre la cour criminelle départementale et la cour d'assises : nous rendrons une meilleure justice.