Intervention de Antoine Savignat

Comme vient de le dire Laurence Vichnievsky, nous étions quelques-uns à être fermement opposés à cette expérimentation lors des débats en 2018, ce qui explique ma motivation pour conduire cette mission flash avec Stéphane Mazars.

Fort de ma conviction, j'ai pourtant été amené à changer d'avis sur le sujet puisque pas une seule de toutes les personnes auditionnées ne nous a dit : « Cela ne marche pas, c'est une mauvaise chose. » Certaines étaient certes opposées aux cours criminelles pour des raisons théoriques mais sans jamais s'y être rendues.

Toutes nous ont dit qu'elles fonctionnaient bien, particulièrement les victimes et les associations de victimes qui ont souligné leur caractère plus rassurant, leur ambiance un peu plus feutrée et moins exposée, ainsi que la plus grande technicité et la moindre personnalisation de leurs débats. Elles leur évitent de réexposer toute leur histoire et donc de dérouler une nouvelle fois une vie entière, ce qui est parfois particulièrement traumatisant pour les victimes.

Comme l'a dit Alexandra Louis, ces juridictions permettent également d'éviter la correctionnalisation : or l'immense majorité des dossiers jugés par la cour criminelle ne serait de toute façon jamais allés devant la cour d'assises. On peut en outre conserver la qualification criminelle, ce qui est un avantage, particulièrement en termes de récidive et de peines encourues.

S'agissant de la souveraineté populaire, puisque tous les ans des jurés sont tirés au sort par les cours d'assises, vous pouvez, Monsieur le ministre, par la voie réglementaire, prévoir une journée d'échange entre les chefs de juridiction et les jurés populaires en lieu et place de la seule audience solennelle de rentrée, bien surannée.