Intervention de Ugo Bernalicis

Ce n'est pas parce que l'on est farouchement opposé – je l'étais et je le reste – aux cours criminelles départementales que l'on est pour la correctionnalisation. Je suis favorable à ce que l'on augmente les moyens des cours d'assises et le nombre de leurs audiences. Or on ne met pas de moyens sur la table : cette année, on compte par exemple 195 élèves magistrats de moins à l'École nationale de la magistrature qu'en 2016. C'est votre responsabilité, puisqu'en 2021 vous n'ouvrez que 50 postes de plus, ce qui est moins bien que Mme Belloubet qui en avait ouvert 100 de plus l'année dernière.

Au fond, vous nous dites à propos de la cour criminelle départementale : « There is no alternative ». Il faut être pour, parce que cela va plus vite et parce que sinon, on est pour la correctionnalisation ! Que nous disent l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État ? Que si demain nous voulions supprimer l'ensemble des correctionnalisations, ce qui serait peut-être utile, cela emboliserait d'autant les cours criminelles départementales, ce qui aboutirait à des délais d'audiencement similaires à ceux des cours d'assises.

Vous avez beau retourner le truc dans tous les sens, à moyens constants vous n'atteindrez pas vos objectifs. Qui plus est, vous ne pouvez pas quantifier l'absence de jurés : comment voulez-vous comparer deux choses incomparables ?