Intervention de Cécile Untermaier

Je réagis aux propos opposant d'un côté une majorité responsable et de l'autre des inconscients : nous agissons également en responsabilité. Or je considère que le petit pas qui nous est proposé peut préfigurer de grands abandons.

Même si cela ne se voit pas dans le texte pour le moment, j'admets que vous allez renforcer l'oralité des débats, au travers de garanties, et agir de manière efficace s'agissant de la présidence de ces cours.

Pour autant, lorsque l'on vote un texte, les dés ne doivent pas être pipés : l'expérimentation impliquait un bilan, auquel on ne peut pas substituer un rapport qui va conclure que finalement tout le monde est satisfait.

Je rencontre des présidentes – ce sont le plus souvent des femmes – de tribunal, modernes, absolument pas conservatrices et corporatistes, qui me disent que la cour d'assises est un grand moment et qui regrettent la création des cours criminelles car elles redoutent un engrenage possiblement délétère.

L'avis du Conseil d'État indique par ailleurs : « […] ce bilan, qui est à verser dans l'étude d'impact, ne comporte pas les données nécessaires pour évaluer qualitativement les résultats de l'expérimentation. […] ». Nous avons voté un texte : il faut aller au bout de l'expérimentation, faire le bilan partagé avec les acteurs et, ensuite seulement, pérenniser.