Intervention de éric Dupond-Moretti

Je saisis l'occasion de remettre un peu les points sur les i et les barres sur les t. J'en ai un peu assez, pour ne rien vous cacher, de ce qui est diffusé d'une façon tout à fait mensongère, depuis des mois, par certains – tout le monde comprendra de qui je parle.

Il est facile de parler sans cesse du budget. Mais vous n'avez pas voté mon budget alors qu'il a augmenté de 8 % par rapport au précédent. C'est un budget historique : on n'avait pas fait mieux depuis vingt-cinq ans. Au lieu de le voter en disant qu'il est plutôt encourageant, vous le refusez, parce qu'il ne serait pas suffisant. Nous avons un point commun, monsieur Bernalicis, j'aurais aimé avoir le double ou le triple, voire le quadruple, mais vous savez qu'il y a quelques priorités et que les choses ne se font pas en claquant des doigts. Il y a les « y a qu'à, faut qu'on » et ceux qui agissent.

Savez-vous, monsieur Bernalicis, combien il y avait de magistrats en 2017 ? 8 427. Savez-vous combien ils étaient au 1er janvier 2021 ? 9 090. On vient de franchir une barre historique, jamais atteinte. Savez-vous quel était le taux de postes vacants en 2017 ? 6,22 %. Le taux est aujourd'hui de 0,56 %.

Savez-vous combien de personnels de greffe nous avons embauchés ? Nous avons recruté 10 000 fonctionnaires entre 2017 et 2021, dont 1 906 pour cette année, parmi lesquels 796 greffiers. Ces recrutements ont permis la création de 827 emplois de greffiers durant le quinquennat. Je veux bien qu'on débatte de tout mais il faut faire attention aux chiffres. Je ne le dis pas pour vous – je sais que vous les connaissez – mais pour ceux qui nous écoutent. S'agissant de l'année 2021, 30 emplois de directeurs des services de greffe, 100 emplois de greffiers et 20 emplois de secrétaires administratifs ont été créés – et ce sont des emplois nets.

J'en viens aux magistrats à titre temporaire (MTT) : au 1er mars 2021, il y en avait 461, dont 107 avocats. Nous avons prévu de recruter 80 nouveaux MTT en 2021. En outre, 264 magistrats honoraires exercent des fonctions juridictionnelles.

Il y a ensuite les renforts de la justice pénale de proximité. Un effort historique d'embauche a été réalisé, et certains ont osé parler de « rustines » : quel scandale ! Ceux-là ne proposent jamais rien – à vous, des amendements, peut-être, mais à la chancellerie, peu de choses. Cela représente 1 100 emplois, c'est-à-dire un renfort de 5 % du personnel qui profite à toutes les juridictions françaises. Nous venons d'en embaucher de nouveau 1 000 – 1 000 « rustines » diront encore certains. Cela signifie 10 % de personnels en plus dans toutes les juridictions.

Les critiques que j'entends commencent franchement à me mettre en colère. Certains ne quittent peut-être pas suffisamment Paris pour aller sur le terrain, comme je le fais, pour voir les magistrats qui ont les mains dans le cambouis. Ils me disent, je vous promets que c'est vrai, qu'ils ont maintenant des problèmes de riches. Dans toutes les juridictions, grandes, petites ou moyennes, où je suis allé, on trouve que c'est merveilleux d'avoir ces personnels supplémentaires. On m'a dit à Valenciennes que cela permet notamment de mener un programme concernant la relation entre le parquet et les élus qui était prévu mais ne pouvait pas voir le jour. Vous verrez ce qui a été fait – les premiers retours d'expérience arrivent – s'agissant de la petite délinquance, celle qui pourrit la vie des Français et qui n'était pas traitée. J'ambitionne aussi un très large programme de réduction des stocks.

Peut-on, alors, parler de « rustines » et dire qu'on ne fait « rien » ou « pas assez » ? Il y en a marre ! Les chiffres, absolument incontestables, sont là.

Quant à la culture citoyenne que vous appelez de vos vœux, par le truchement du jury, on l'assurera grâce au fait que les audiences seront filmées. Il existe une cour d'assises par département, et il arrive qu'il n'y ait qu'une seule session par an : cela touche, au fond, assez peu de monde. Je souhaite une émission pédagogique hebdomadaire, apportant toutes les explications utiles, pour nos concitoyens, qui ont statistiquement peu de chances d'être tirés au sort et de devenir jurés. Ce sera ouvert à tout le monde. Je suis sensible à votre argument, mais on sera mille fois plus efficace en matière de culture citoyenne avec de tels films qu'à travers le tirage au sort.

Je me suis un peu énervé, pardon. Les chiffres que j'ai donnés sont à l'honneur de ce Gouvernement et de cette majorité. On ne triche pas avec les chiffres : 1 000 embauches, c'est 1 000 embauches, pas 500. Je le dis à tous les députés, les yeux dans les yeux : nous les avons réalisées. Je les ai souhaitées, je les ai construites, et ce n'est pas un résultat négligeable.

Je vous invite à vous rendre un jour avec moi dans une juridiction. Je vous lance le défi. Vous entendrez ce que disent les magistrats qui ont les mains dans le cambouis. C'est eux qui m'intéressent, et c'est aussi pour eux que je travaille.