Intervention de Muriel Roques-Etienne

Merci de m'accueillir au sein de votre commission.

Mon amendement est le fruit d'une consultation des avocats du barreau de Castres sur ce texte. Je suis députée d'une circonscription comportant deux tribunaux : celui d'Albi et celui de Castres. Nous souhaitons que les cours criminelles départementales ne soient pas systématiquement installées dans le tribunal où siège habituellement la cour d'assises. Le dispositif que je propose s'appliquerait aux départements, assez nombreux, qui accueillent plusieurs juridictions – dans ma région, c'est le cas du Tarn mais aussi de la Haute-Garonne, de l'Aude, de l'Hérault et du Gard. Une telle situation existe aussi dans d'autres régions, comme les Hauts-de-France et le Grand Est, et dans de nombreux départements ruraux tels que la Corrèze et la Dordogne.

Pour des raisons matérielles, certains palais de justice ne peuvent plus accueillir de nouvelles cours alors que d'autres, dans le même département, ont des possibilités d'extension mais ne seraient pas retenus pour l'implantation des cours criminelles départementales. Cela concerne notamment les tribunaux d'Albi et de Castres.

Dans une logique de confiance dans la justice, il est important que celle-ci se déploie dans tous les lieux de justice existants au sein d'un même département. Nous montrerons ainsi aux justiciables que la justice est présente partout et que son personnel peut se déplacer vers eux, nous assurerons une meilleure répartition des dossiers criminels entre les juridictions et nous enverrons un signal fort aux personnels de justice : la centralisation départementale de la justice n'est pas à l'ordre du jour et n'est pas l'objectif de ce texte.