Intervention de Jean Terlier

Lorsque l'expérimentation des cours criminelles départementales a été lancée dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice, j'avais engagé des démarches pour que, dans les départements comptant deux tribunaux judiciaires, la nouvelle cour ne siège pas au même endroit que la cour d'assises, tout simplement par équité territoriale. Ce n'est pas le choix qui a été fait à l'époque, mais je souhaitais que la cour criminelle départementale puisse être implantée à Castres alors que la cour d'assises se trouve à Albi.

L'essence même des cours criminelles départementales est d'assurer la justice de proximité que vous voulez, monsieur le garde des Sceaux : une justice de qualité et plus rapide. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, qu'il est important que l'instruction ait lieu à l'endroit où les faits ont été commis et où les victimes vivent. Je crois que c'est également important pour le déroulement des procès devant les cours criminelles départementales. Je vous demande de bien vouloir regarder ces amendements avec attention. Les cours criminelles départementales doivent faire partie de la justice de proximité qui est tant attendue par nos concitoyens.