Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Vous ne doutez de rien : pour résumer, d'une façon un peu caricaturale, vous demandez au ministre de la justice de refaire la carte judiciaire…

Je ne suis pas nécessairement opposé à vos amendements, car ils vont dans le bon sens, celui de la justice de proximité, mais j'ai deux bémols à apporter. Symboliquement, qu'on puisse penser qu'une des deux juridictions criminelles est plus importante que l'autre me chagrine un peu. La question de la faisabilité me taraude aussi : les services sont un peu préoccupés – je vais le dire ainsi. Il ne faudrait pas se heurter, sur le plan technique, à un mur qui rendrait impossible ce qu'on a espéré.

Je ne sais pas si les difficultés sont insurmontables ou non, mais l'idée est bonne : tout ce qui va dans le sens de la justice de proximité est positif. Nous pourrons retravailler sur ce sujet.

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