Intervention de Jean Terlier

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Je retire mon amendement, en remerciant M. le rapporteur et M. le garde des Sceaux pour leur soutien sur le fond. Sur la base d'une bonne entente entre les différents magistrats, la cour criminelle départementale siégerait tantôt à Albi et tantôt à Castres. Je pense qu'il n'y aurait pas de difficulté technique insurmontable. Merci d'avoir accepté de retravailler sur cette question d'ici à la séance.

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