Intervention de Antoine Savignat

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Comme l'a dit le rapporteur, nous avons remarqué qu'un problème matériel pouvait se poser. Néanmoins, il ne faut pas déconnecter la cour d'assises et la cour criminelle départementale : cela ressort également des travaux que nous avons menés. Ces deux cours doivent travailler ensemble, la main dans la main.

Je propose que le président de la cour criminelle départementale soit ou ait été président d'une cour d'assises. Un des éléments qui fonctionnent très bien dans les cours criminelles départementales est le respect de l'oralité du débat et le fait que les audiences se tiennent de la même façon que devant les cours d'assises. Il faut préserver cela. La cour criminelle départementale ne doit pas être une super correctionnelle ou une sous cour d'assises.

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