Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Les auditions ont fait apparaître des réserves, voire une opposition de la part de l'ensemble des magistrats et d'une très large majorité des avocats que nous avons entendus. Ils sont tous d'accord pour dire qu'il y a, certes, un problème de manque de moyens mais que la réponse proposée n'est pas acceptable. Un recrutement plus important d'avocats en tant que magistrats temporaires aurait peut-être été une piste plus apaisante.

On peut comprendre les réserves des magistrats compte tenu de ce qui motiverait la présence des avocats honoraires. On dit notamment que ce serait une façon de rapprocher les avocats et les magistrats, mais je pense qu'il faut d'abord développer la formation, initiale et continue, et renforcer la présence de ces deux professions dans certaines commissions, y compris disciplinaires. Par ailleurs, il faut se souvenir qu'il existe des garanties statutaires différentes et que les missions sont également différentes. Les avocats défendent et les magistrats jugent. Le mélange des genres ne me paraît pas apporter des garanties supplémentaires aux justiciables.

Je voudrais citer, pour terminer, monsieur le garde des Sceaux, votre excellent confrère Hervé Temime. Alors que j'étais jeune magistrate et que nous participions ensemble à un colloque, je lui ai dit que nous devions être satisfaits d'appartenir à une belle institution, une belle maison commune. Je me souviendrai toujours de sa réponse. Il m'a dit, d'une façon très judicieuse, qu'il ne fallait pas oublier que l'avocat n'est pas au service de l'institution judiciaire mais de son client.

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