Intervention de Laurence Vichnievsky

J'entends les arguments de M. le rapporteur, de M. le garde des Sceaux et de mes collègues. Monsieur le garde des Sceaux, vous avez fait allusion au système anglo-saxon, mais ce n'est pas le nôtre. On ne peut pas comparer ce qui n'est pas comparable. Rien ne fonctionne de la même manière en Angleterre ou aux États-Unis : ce n'est ni notre système ni notre culture. Il faudrait tout revoir – pourquoi pas ? Je serai la première à réfléchir à une évolution de ce type.

Vous avez aussi fait allusion à l'existant. En tant que présidente de juridiction, parce que cela était nécessaire dans certains cas, j'ai moi-même fait appel à un avocat, présent à l'audience, pour compléter la formation du tribunal. Cela s'est peut-être produit deux fois, en dix ans de présidence de juridiction. La possibilité est donc utilisée de façon très circonscrite et exceptionnelle, alors que le projet de loi procède en quelque sorte à une institutionnalisation. Je faisais donc valoir certaines réserves, même si je n'ai pas voulu reprendre l'exposé des motifs du projet de loi, qui est maladroit et peut expliquer des réserves à fleur de peau.

Un tel dispositif est aussi une manière de répondre à un manque de moyens. Je peux peut-être l'entendre dans le cadre des cours criminelles départementales. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement de repli. Mais je n'ai pas eu de remontées – et je ne crois pas qu'il y en ait eu – sur l'impossibilité de composer une cour d'assises, d'autant que l'on peut recourir aux magistrats à titre temporaire. Mon idée aurait plutôt été d'élargir le recrutement des avocats honoraires, qui ne sont pas très nombreux dans le vivier des magistrats à titre temporaire.