Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne comprends pas qu'avec 9 090 magistrats, on ait des problèmes pour composer des tribunaux – cours d'assises ou cours criminelles départementales.

Par ailleurs, quand on annonce un recrutement pour les écoles, il faut attendre deux ans pour que les titularisés figurent dans les chiffres du budget. Ce Gouvernement n'a pas décidé la plus grosse promotion de 2016, mais il en a récolté les fruits, trente et un mois plus tard. Mais c'est une autre histoire !

Dire que les avocats honoraires ont participé toute leur vie à la justice n'est pas forcément vrai : on peut devenir avocat à 50 ou 55 ans, partir à la retraite et être avocat honoraire, sans avoir longtemps plaidé. Ce cas de figure existe.

Enfin, des tas de gens participent à l'œuvre de justice pendant des années. Pourquoi les greffiers honoraires ne pourraient-ils pas composer ces juridictions ? Je déposerai un amendement en séance visant à introduire des jurés honoraires de cours d'assises, pour que vous puissiez les utiliser dans les cours criminelles départementales. Cela vous permettra d'y introduire de la citoyenneté. Assumez le manque de moyens et qu'à périmètre constant, le dispositif ne fonctionne pas ! Ce n'est ni fait ni à faire.

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