Intervention de Cécile Untermaier

L'amendement CL342 ne signifie pas discriminer les avocats et considérer qu'ils ne sont pas au niveau. Je m'inscris en faux contre cette démarche, et aucun de mes collègues ne la partage. Lorsque j'étais juge, j'ai toujours considéré et défendu dans ma chambre des mémoires parfois difficiles à monter pour un avocat. J'ai toujours estimé que ce travail était très compliqué. L'avocat apporte beaucoup au juge, comme le juge apporte beaucoup à l'avocat. Je rejoins donc le garde des Sceaux sur la nécessité de faire travailler ensemble ces professions.

Dans les cours criminelles départementales, un vrai problème de moyens se pose, que les chefs de juridiction que j'ai rencontrés ont remonté. La proposition évite aussi le corporatisme, dès lors qu'il n'y a plus de jurés. Elle n'est donc pas une mauvaise solution. J'aurais toutefois préféré que l'on simplifie le dispositif, en regroupant des avocats honoraires, comme MTT, quitte à en recruter davantage

En revanche, la cour d'assises ne comporte que trois juges et sept jurés. Le problème du corporatisme ne se pose pas. Au regard du nombre restreint de juges, nous n'avons pas la même obligation d'introduire un avocat honoraire comme assesseur.