Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement d'appel traite de l'aménagement des peines, dont le taux oscille entre 85 % et 90 % chaque année. Dans les dernières années, il est passé d'une simple option à une quasi-obligation. Si les aménagements de peine ont pour but d'éviter la détention lorsqu'une peine privative de liberté a été prononcée à la suite d'un jugement pénal, ce qui peut être pertinent à certains égards, il convient de ne pas oublier que, pour renforcer l'autorité de la loi et de la justice, la règle doit être l'application de la peine qui est attachée à l'infraction.

Dans le cas contraire, le message envoyé aux délinquants et criminels est contre‑productif et participe à alimenter un sentiment d'impunité, qui est grandissant dans notre pays. Il est contraire à votre objectif, celui de restaurer la confiance des Français envers leur justice. Des événements tels celui qui s'est produit hier près de Bordeaux sont un bon exemple de ce qu'il ne faut plus continuer à faire.