Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce débat sur le travail est très intéressant. Personne ici n'est opposé à ce qu'il y ait davantage de postes de travail en détention. D'ailleurs, on pourrait tous tomber d'accord sur le fait que ce ne sont pas les détenus qui ne veulent pas travailler. Les listes d'attente sont très longues. Quant aux prévenus, ils ne s'inscrivent pas sur ces listes car ils savent qu'ils ne bénéficieront pas d'un travail avant la fin de leur détention provisoire.

Réglons ce problème, ne mettons pas en avant une carotte – ou un bâton, peu importe – en disant que l'on retire les réductions de peine automatiques car, mécaniquement, cela incitera les détenus à travailler. S'il n'y a pas de poste de travail, il n'y en a pas. Donc, créons des postes de travail. C'est cela que je vous reproche, monsieur le garde des Sceaux, de fonctionner à l'envers car je ne vois pas de budget pour déployer des postes de travail en détention. Il y a une limite à l'activité privée en détention. Toutes les entreprises ne veulent pas travailler avec des établissements pénitentiaires. Il y a une responsabilité de l'administration pénitentiaire, avec sa régie, de créer des postes de travail. Cela est fait, mais pourrait l'être dans des proportions bien plus importantes.

De plus, il n'y a pas que le travail en détention : de nombreuses activités socioculturelles et des formations peuvent être organisées. Des travaux sont menés sur le sujet : les formations proposées sont souvent de très basse qualification car, dans les maisons d'arrêt, les détenus sont peu qualifiés. Dans les centres de détention, l'implication est quasi systématique, ce qui prouve que ce ne sont pas les réductions de peine automatiques qui empêchent l'application en détention.

S'agissant des chiffres, la loi de programmation 2018-2022 nous avait promis une baisse des incarcérations. C'est le contraire qui s'est produit. Il faut donc prendre avec précaution les études d'impact.

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