Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Je regrette de ne pas avoir obtenu de réponse du ministre précédemment, mais nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler en séance.

L'alinéa 3 de l'article permet d'incarcérer immédiatement une personne qui manquerait aux obligations qui lui incombent dans le cadre de mesures alternatives à la prison telles qu'un stage ou des travaux d'intérêt général.

Monsieur le ministre, je vous sais très sensible au problème de la surpopulation carcérale, à laquelle vous avez été confronté une fois de plus il y a quelques semaines, lors de votre visite à Osny avec Mme la présidente. Vous parliez des jeunes qu'il faut encourager à se mobiliser d'une manière ou d'une autre, et d'abord en recommençant à se lever le matin ; je suis tout à fait d'accord. Mais, pour certains, les choses peuvent être particulièrement compliquées. Dans le département jeune et populaire où je suis élu, le Val-d'Oise, ils peuvent avoir du mal à être à l'heure parce que le RER qu'ils devaient prendre à Cergy pour aller honorer leurs obligations n'est pas passé. Je trouverais dommage que l'on puisse envoyer automatiquement un jeune en prison pour ce motif : ce serait contre-productif vis-à-vis de votre objectif d'encourager l'insertion.

Je propose donc de supprimer cet alinéa.

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