Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

En l'état du droit, une personne qui ne respecte pas les obligations qui lui incombent dans le cadre du TIG peut repasser devant le JAP et, par suite, être incarcérée. Le texte incite à prononcer plus systématiquement la réincarcération dans ce cas, alors qu'aujourd'hui, on tient compte de la situation particulière de la personne, par exemple de l'éloignement du lieu du TIG, en lui proposant le cas échéant un lieu plus proche de son domicile. J'ai fait en sorte qu'un poste de TIG soit créé au CROUS de Lille ; le SPIP de Lille en était très heureux, car il ne pouvait proposer que peu de postes de TIG à proximité d'une station de métro.

Il faut essayer de comprendre pourquoi une mesure alternative ne fonctionne pas et comment elle pourrait fonctionner. Au contraire, par des mesures couperet, on gâche le travail entrepris avec une personne pour lui proposer une alternative à l'incarcération, on la dévie des bons rails sur lesquels elle était pour la remettre en taule ! Pourtant, notre objectif à tous devrait bien être la désistance et la prévention de la récidive.

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