Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise non seulement à supprimer le caractère automatique de la réduction de peine, mais aussi à réduire le nombre de jours cumulables. En effet, la confiance dans l'institution judiciaire suppose une véritable application des peines.

Dans l'affaire de la malheureuse brûlée vive hier à Mérignac, le suspect avait été condamné à dix-huit mois de prison dont neuf mois avec sursis ; il n'en a effectué que quatre. Ce genre de situation contribue à l'illisibilité totale de la justice aux yeux des Français.

Vous le disiez tout à l'heure, monsieur le ministre : la non-exécution de la totalité de la peine est si bien assimilée que les magistrats tiennent compte de la réduction automatique lorsqu'ils prononcent une peine ! Pourquoi ne pas en revenir à un régime plus lisible, fondé sur des critères très simples ?